Bulletin de vote

Impression rapide bulletin de vote sur papier recyclé - TVA Réduite

C'est l'essentiel des élections à ne pas oublier, le bulletin de vote. Avec une impression rapide en recto-verso en une seule couleur pour les textes, illustration et un emblème éventuel

  • Impression rapide sur papier 70g/m² offset blanc - Certifié FSC
  • Papier recyclé conforme aux normes pour le remboursement des frais de campagne 
  • TVA à taux réduit : 5,5% 
  • Impression dans des délais rapide et express - Livraison 24h
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Bulletin de vote

  • Format : A6 - 10,5x14,8 cm
  • Papier : 70g offset blanc - Certifié FSC
  • Impression : Recto 1 couleur
  • Quantité : 500
  • Délai (jours) : 4
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Gabarits & Instructions Impression rapide bulletin de vote sur papier recyclé - TVA Réduite

Fiche technique

Instructions techniques
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Résolution
300 DPI info
Couleurs
1 couleur info
Fonds perdus
2 mm info
Marge de sécurité
4 mm info

Description Impression rapide bulletin de vote sur papier recyclé - TVA Réduite

L'importance des bulletins de vote pour mener à bien les élections :

 Les bulletins de vote représentent l'un des piliers fondamentaux de tout processus électoral. Ils permettent aux citoyens de participer activement à la démocratie en exprimant leur choix politique de manière libre et confidentielle. En tant que moyen officiel de vote, les bulletins jouent un rôle essentiel dans la légitimité et la transparence des élections, garantissant ainsi la représentativité des gouvernants et le respect de la volonté populaire.

Les conditions d'impression des bulletins de vote : 

L'impression des bulletins de vote est soumise à des normes strictes définies par la loi électorale. Ces normes visent à garantir l'intégrité et la fiabilité du processus électoral. Ainsi, les bulletins doivent être imprimés en une seule couleur et sur un papier blanc, avec un grammage uniforme de 80 grammes par mètre carré. Avant d'être distribués aux électeurs, tous les bulletins de vote doivent être préalablement examinés et validés par une commission de propagande électorale. Cette commission est chargée de vérifier la conformité des bulletins aux exigences légales en vigueur, assurant ainsi la régularité et la légalité du scrutin.

Concernant la taille d'un bulletin de vote, celle-ci est variable en fonction des élections et de du nombre candidats. 

Utilisation de la TVA 5,5%

Nous appliquons un taux de TVA réduit de 5,5% sur les documents de propagande électorale tels que les bulletins de vote, les professions de foi / les circulaires. Cette réduction est conforme aux dispositions fiscales du 3° du A de l'article 278-0 bis du Code Général des Impôts. Avant de procéder à votre commande, nous vous prions de bien vouloir confirmer que vos documents (bulletins de vote et profession de foi sont éligibles à ce taux réduit de TVA.

Nous attirons votre attention sur le fait que si l'administration fiscale conteste ultérieurement le taux de TVA appliqué, nous nous réservons le droit de vous facturer la TVA potentiellement non collectée en raison d'une interprétation erronée de votre part quant à l'éligibilité de vos documents au taux réduit.

En passant commande, vous confirmez avoir pris connaissance des conditions mentionnées ci-dessus et vous attestez que les documents que vous souhaitez imprimer sont bel et bien éligibles au taux réduit de TVA.

Pour quelles élections les bulletins de vote ? 

Les bulletins de vote sont utilisés lors de diverses élections politiques, y compris les élections présidentielles (permettant d'élire le président de la république) , régionales, législatives (ou élections des députés), et européennes. 

Chaque élection a ses propres enjeux et implications, mais l'utilisation des bulletins de vote demeure constante. Ils sont l'outil essentiel qui permet aux électeurs de choisir leurs représentants au sein des différentes institutions politiques, contribuant ainsi au fonctionnement démocratique de la société.

Le déroulement & la préparation du bureau de vote avant les élections : 

La mise en place des bulletins de vote dans les bureaux de vote est une étape cruciale pour garantir le bon déroulement des élections. 

Avant l'ouverture du scrutin, les responsables des bureaux de vote veillent à ce que les bulletins de vote de tous les candidats en lice soient soigneusement disposés sur les tables de vote, de manière ordonnée et accessible aux électeurs. 

Cette disposition doit permettre une identification claire de chaque bulletin, avec une séparation nette entre les différents candidats et les différentes listes électorales. Une fois que les électeurs se présentent pour voter, ils peuvent alors choisir leur bulletin en toute liberté, en fonction de leurs préférences politiques. 

Cette organisation rigoureuse garantit la transparence et l'équité du processus électoral, tout en assurant le respect des règles et des procédures électorales en vigueur.

Puis le premier électeur arrive, et le vote commence ! Il saisit les bulletins de vote de chaque candidat, il procède à la mise dans une enveloppe du bulletin de vote d'une des personnes de son choix et place son enveloppe dans une urne, et "a voté" ! Un électeur de plus qui a fait valoir sa voix ! Au tour du prochain électeur.

Puis ces mêmes équipes effectuent le dépouillement des suffrages de vos électeurs. Cette étape est parmi les plus importantes, car elle aura forcément une conséquence sur la fin de votre compagne. Lors du dépouillement, le bureau de vote de chaque commune/circonscription contrôle, compte le nombre de bulletin, et annonce le résultat. 

Ils nous font confiance

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