Les aspects légaux et réglementaires de l'impression d'affiches électorales

Lors d'une campagne électorale les candidats sont systématiquement appelés à créer des affiches électorales, un support papier permettant aux candidats d'une élection de mettre en valeur leurs idées et de promouvoir leur parti politique et leur slogan.

L'affiche électorale est un outil incontournable pour susciter l'intérêt des électeurs, mais vous ne pouvez pas faire ce vous voulez, les outils de communication politiques sont très règlementés. Nous vous donnons dans cet article, quelques astuces pour vous permettre de créer des affiches attrayantes tout en respectant le code électoral.

Quelles sont les principales règles à respecter lors de la campagne électorale ?

Le code électoral établi les règles à respecter lors des élections politiques. Ces règles sont nombreuses et il est parfois difficile de s'y retrouver. Voici quelques informations bien utiles concernant les règles à respecter lors de votre campagne électorale.

Quels sont les interdits ?

Qui dit règles dit parfois interdictions et le code électoral ne fait pas exception. On vous donne ici une liste des interdictions formelles qu'il vaut mieux que vous respectiez.

Premièrement la réglementation interdit l’écriture en lettre noire sur fond blanc, car cette présentation est réservée à l'administration publique.

Hormis pour le logo d'un parti, la loi (article R27 du code électoral) restreint l'usage simultané de trois couleurs : bleu, blanc, rouge. L’emploi de ces couleurs peut créer une confusion avec la communication administrative et entraîner l’invalidation de l’élection ou le non-remboursement des frais de campagne.

La commission de propagande peut être très restrictive mais elle assure l'égalité de traitement des candidats et le respect des principes fondamentaux de la démocratie. En respectant les règles vous vous assurez de faire une campagne dans votre bon droit.

Evidemment vos affiches ne doivent en aucun cas contenir de propos diffamatoires, injurieux ou incitant à la haine et ne doivent en aucun cas empiéter sur celles d'un candidat voisin.

Une affiche aux normes selon le code électoral

Vos affiches électorales doivent être déposés auprès de la commission nationale de contrôle avant toute publication. Si vos affiches sont conformes, vous pourrez lancer votre affichage électoral. Voici pour vous, quelques conseils pour créer des affiches dans le respect du code électoral :

• Vos affiches doivent être imprimés sur du papier certifié PEFC ou FSC, l'impression de vos affiches sur un fond blanc uni est interdite.
• Les affiches grand format doivent respecter une largeur maximale de 594 mm et une longueur de 841 mm (uniquement sur panneaux électoraux) ce qui représente un format A1. Les affiches petit format doivent respecter une largeur de 297 mm et une longueur de 420 mm (panneaux et emplacements spéciaux) ce qui représente un format A3.
• Les mentions légales qui doivent apparaitre su vos affiches électorales Vous devez obligatoirement ajouter la mention "imprimé par" suivi du nom de votre imprimeur, son adresse ainsi que son numéro RCS, par exemple "imprimé par MBI - 40 Route d'Apremont - 73000 - Barberaz - 834 359 663 R.C.S. Chambery".
• Si vous imprimez vos affiches vous-même, la mention "imprimé par nos soins" doit apparaître. Un oubli de ces mentions peut entraîner une amende de 3750 €.
• D'autres mentions obligatoires concernent le respect du code de l'environnement comme la mention, « imprimé sur du papier FSC » ou « imprimé sur du papier PEFC» un oubli de ces mentions peut entraîner une amende de 750 €.

Où coller vos affiches électorale ?

La règle générale interdit formellement à un candidat d'avoir recours l'affichage sauvage, les affiches électorale doivent être placés uniquement aux endroits prévus à cet effet, les mairies mettent à disposition des panneaux électoraux pour l'affichage chaque candidat.

Le nombre d'emplacements prévu pour les affiches dépend du nombre de bureaux de vote présents dans la commune ainsi que du nombre d''habitant.

• 5 emplacements dans les communes avec 500 électeurs ou moins
• 10 emplacements dans les communes de moins de 5000 électeurs
• 10 emplacements + 1 tous les 3000 électeurs pour les communes de plus de 5000 habitants

Si les communes ne possèdent pas un nombre suffisant de panneaux celles-ci doivent prévoir une délimitation sur les murs des bâtiments publics. Ces affiches doivent être disposés dans l'ordre de passage des candidats, déterminé par un tirage au sort.

Comment créer une affiche électorale impactante ?

Créer une affiche électorale pas chère qui attire l'oeil n'est pas toujours chose facile ! Voici quelques conseils pour créer un visuel impactant pour des affiches attrayantes et efficaces.

Tout d'abord, il est sage de faire apparaitre quelques éléments essentiels à votre message : le nom et la photo du candidat, le nom du parti et le slogan du parti sont les éléments essentiels qui doivent apparaitre sur votre affiche.

Choisir une image forte pour illustrer votre affiche la rendra plus attractive et marquante Pour le slogan, il est important que vous arriviez à résumer en une phrase courte l'axe principale que prendra votre parti.

Vous pouvez également ajouter les éléments majeurs de votre programme afin de donner plus d'informations et de mieux guider les électeurs vers votre parti.

On vous conseils d'utiliser des polices simples et facilement lisibles, de sorte que même sans s'arrêter devant votre affiche, les passants puissent lire et comprendre votre message.

Pour vous assurer que votre visuel soit bien impactant, vous pouvez tester vos prototypes auprès d'une cible restreinte afin d'avoir une première impression sur votre création.

Comment se faire rembourser ses frais d'impressions de campagne électorale ?

Les dépenses liées à l'impression de supports de communication lors d'une campagne électorale sont à la charge du candidat. Il est possible pour un candidat d'obtenir un remboursement des impressions à conditions d'avoir obtenu au moins 5% des voix à au moins l'un des scrutins. Les montants des remboursements dépendront des produits que vous imprimerez.

Depuis le début nous parlons de votre affiche électorale mais les moyens de communication pour un candidat sont divers et variés. Découvrez notre gamme de supports imprimés pour les élections, parfaite pour faire la promotion d'un candidat !

Pour votre campagne, MBI vous propose des affiches électorales, des roll-up et kakémono, des circulaires et professions de foi, bâches, enveloppes personnalisées, bulletins de vote, badges, cartes de visites ou encore des tours de cou et des stylos publicitaires pour mettre en avant votre candidat.